PATRIMEOR · SIMULATION PATRIMONIALE ET FISCALE
Calcul des droits de donation
Vous envisagez de donner un bien à vos enfants ? Patrimeor permet de simuler les droits de donation et de comparer le patrimoine transmis avant et après cette opération.
Donation en pleine propriété ou en nue-propriété
Le simulateur permet de travailler sur le droit transmis et la part du bien donnée. Dans la démonstration, vous pouvez comparer une donation en pleine propriété avec une donation en nue-propriété, l’usufruit étant conservé.
Les informations utiles au calcul
- Le donateur et chaque donataire concerné.
- La valeur du bien et la fraction transmise.
- Le droit donné et les âges nécessaires à sa valorisation.
- Les donations antérieures renseignées et les informations relatives à leur traitement fiscal.
Les droits de donation sont présentés séparément des autres montants du bilan. Une provision facultative de frais de donation peut également être renseignée ; elle ne constitue pas un devis de notaire.
Voir l’effet sur la succession
Le projet de donation s’inscrit dans une simulation globale. Vous pouvez examiner les conséquences sur la transmission ultérieure et sur le patrimoine net reçu par les enfants, puis télécharger le bilan avant-après.
Périmètre du simulateur
Le calculateur de donation est actuellement consacré aux donations de parents à leurs enfants dans les situations prises en charge. Les questions de rapport civil, de réduction et les autres limites sont précisées dans l’application. Une simulation ne remplace pas l’étude de l’acte et de ses conséquences par votre notaire.